Conditions générales de ventes «Sur Mesure»

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALINA MARTI (RCS PARIS 525 403 366), ci-après «ALINA MARTI», et ses clients et s’appliquent à tout achat réalisé sur mesure, effectué auprès d’ALINA MARTI. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Processus de commande

La cliente effectue son choix parmi les modèles qui lui sont présentés au showroom et sur catalogue. Il lui est possible de panacher les différents modèles à son libre choix et après avis et conseils d’ALINA MARTI, la décision finale revenant toutefois à la seule cliente.

Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès d’ALINA MARTI. Cette commande comprend le nom du modèle, le prix du modèle commandé, la première date d’essayage et la date de livraison estimée.

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet d’ALINA MARTI, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité d’ALINA MARTI ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter au modèle. En revanche, toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celui-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par ALINA MARTI à la cliente. En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le modèle sera établi conformément à la commande initiale.

 

Article 2 : Conditions de règlement

Les paiements s’effectuent comptant, par virements, par chèques ou en espèces, selon facture établie par ALINA MARTI. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles.

Le prix est payé comme suit :

– 30% du prix est réglé à la commande, 30% lors du premier essayage, le solde à la livraison.

– les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les modèles étant confectionnés sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger d’ALINA MARTI l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

 

Article 3 : Délais

Les échéances fixées à la commande engagent tant ALINA MARTI que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 48h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, ALINA MARTI ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.

 

Article 4 : Force majeure

La responsabilité d’ALINA MARTI ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

Article 5 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par ALINA MARTI. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec ALINA MARTI, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à ALINA MARTI à l’adresse suivante: info.alinamarti@gmail.com